SOS Moustiques
Sandrine, Pierre, Frédéric, Hélène, Thomas, notre préjudice s’élève à mille cinq cents euros versés en juillet 2023, chantier abandonné, responsable injoignable.
À ce stade, il me semble inutile d’essayer de dialoguer avec lui ou de se perdre en épanchements dont il se fiche. Il convient plutôt de concentrer tous nos efforts sur l’arme à notre disposition pour faire valoir nos droits – le tribunal.
La première étape, c’est la mise en demeure par LRAR de rembourser dans un délai imparti les sommes en question. Elle doit être rédigée dans un format assez standard et varie quelque peu selon que le préjudice financier concerne l’ensemble des travaux ou une partie. Notre conseiller juridique prépare la nôtre, si vous n’avez pas d’avocat, n’oubliez pas que la plupart d’entre nous avons des couvertures protection juridique, il faut les solliciter et ils vous fourniront le texte.
La seconde étape, en cas de non-exécution de la mise en demeure, c’est l’action judiciaire. Notre conseiller juridique nous a cité des pistes potentielles à notre disposition. Il y a les délits de détournement d’actifs et l’abus de biens sociaux, qui visent directement le dirigeant de société, quelle que soit la forme juridique. Il est aussi possible d’intenter une action en comblement de passif, qui contraint le dirigeant a éponger les dettes – donc nos sommes versées – de la société sur son patrimoine personnel. Les sanctions vont de la faillite personnelle à la banqueroute et incluent l’interdiction d’exercer dorénavant l’activité de commerçant, l’interdiction bancaire et le fichage à la Banque de France.
Puis il y a le délit d’abus de confiance, qui peut être actionné tant au civil qu’au pénal, et dans le cadre duquel les plaignants peuvent se constituer partie civile et saisir une juridiction répressive, comme le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Ce délit est durement sanctionné par les tribunaux, les peines encourues vont jusqu’à trois ans de prison et 375.000 euros d’amende.
Notre mise en demeure par LRAR partira prochainement. Il serait utile que tout un chacun informe les autres à quel stade ils en sont dans leurs démarches juridiques, nous vous tiendrons au courant des nôtres.