Cher Monsieur,
Nous avons bien pris note de votre avis qui, selon nous, ne reflète pas la réalité.
En effet, il est impossible de réaliser une expertise sans pouvoir constater un dommage et surtout sans aucun élément contractuel démontrant le lien entre le responsable identifié, selon vous, et l'ouvrage qui a été réalisé.
Un défaut de fonctionnement ou d'alignement d'équipements dissociables de la structure peut être considéré comme décennal, mais comme le précise l'article 1792 du Code civil, c'est le poseur qui en est responsable, et c'est à lui de prouver que la responsabilité incombe à un tiers. Aucun de ces éléments ne nous est malheureusement parvenu.
Si de nouveaux éléments étaient portés à notre connaissance, nous pourrions rouvrir le dossier.
Bien à vous,
L'équipe d'Assistance Expertise Bâtiment.